LES DOSSIERS D'ACHAT

Acheter un bien immobilier en France est une pratique très simple.

Après avoir sélectionné l'appartement, la maison, la villa etc.. de votre choix, vous faites une offre d'achat par l'intermédiaire de l'agence, en versant un chèque à l'ordre du notaire, de 5% ou de 10 % du prix du bien.

Si le vendeur accepte les conditions offertes, on rédigera le compromis de vente ou seront spécifiées plus précisément toutes les clauses : paiement, prêts, date limite de signature etc..

Intervient la loi SRU, L-271-1 et L-271-2 qui permet à l'acquéreur non professionnel de disposer d'un délai de rétraction de 7 jours à compter de la notification du compromis ou du projet d'acte.

L'étape finale est l'acte notarié qui peut s'effectuer dans de brefs délais, de 20 jours à 3 mois, ou bien en fonction de l'accord prévu entre les parties.

Pour les achats de biens immobiliers en construction, afin de protéger l'acquéreur, entre en vigueur la caution bancaire qui assure la bonne exécution des travaux et les sommes versées et à verser.

En effet, selon la loi toutes les nouvelles constructions doivent obtenir une garantie bancaire de fin de travaux avant de commercer la commercialisation et de ce fait même en cas de faillite de la société de promotion, la banque la remplace et porte à bonne fin le projet.

Le paiement s'échelonne de la manière suivante :

-5 % Réservation
-25 % Acte notarial
-5 % Fondations
-25 % Avancement gros œuvres
-15 % Toiture
-10 % Cloisons internes
-10 % Finitions
-5 % Remise des clés

------------------------------------------------

Actuellement les taux d'intérêt varient entre 3 et 4,5 % et cela dépend du type de financement que vous choisirez, variable ou fixe et du nombre d'années 10, 15 ou 20.

Le pourcentage de financement peut être de 100 % pour les citoyens français et de 70 à 80 % pour les étrangers non résidents. Les documents demandés sont la photocopie de la carte d'identité et la déclaration de revenus.

------------------------------------------------

L'ACTE ET LES GARANTIES NOTARIES

Le notaire français est garant et directement responsable de la régularité de la vente, et il est également possible sans coûts majeurs de signer avec deux notaires, l'un du vendeur et l'autre de l'acquéreur.

Le coût de l'acte est de 3 % pour les constructions neuves et de 7 % environ pour les reventes.

En règle générale on peut avoir pleine confiance en l'impartialité et au professionnalisme du notaire français et par conséquent acheter en toute sécurité.

------------------------------------------------

LES TAXES

En France il y a deux taxes :
- la taxe foncière
- la taxe d'habitation

Cette dernière est à la charge du locataire si le bien est loué.

Les immeubles neufs en sont exemptés pour les deux premières années.

------------------------------------------------

LES INVESTISSEMENTS ET LA RENTABILITE LOCATIVE

Le marché de la location sur la Côte d'Azur est très vivant, en particulier à Nice pour le nombre élevé d'étudiants qui fréquentent les nombreuses universités et pour la fréquentation de touristes cosmopolites.

Les investisseurs obtiennent donc des revenus très élevés, supérieurs à la moyenne en louant meublés pour de brèves périodes hebdomadaires, ou également vide pour des périodes plus longues.